CGV

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Rouge-garance.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Structurest au capital de 10 000 euros, dont le Siège Social est à Mugron (40250) – 11 rue Jean Darcet, immatriculée au RCS de Dax sous le n°301099347, n° de TVA intra-communautaire FR06-301099347 (ci-après dénommée « Structurest » ou « la Société »).
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Structurest pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site rouge-garance.fr. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
Structurest se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.rouge-garance.fr au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.


I - CLIENT


Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Structurest ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.


II - PRODUITS


Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. Structurest apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Structurest qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.


III - COMMANDE


La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Structurest concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Structurest. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Structurest du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte".


IV - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT


Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s'entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.
Structurest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par virement, chèque ou via la plateforme sécurisée de notre partenaire COMNPAY. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Structurest vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par Structurest constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par COMNPAY constituent la preuve des transactions financières.


V - LIVRAISON


Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, de Mondial Relay, d'UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 (deux) jours, mais le délai peut être prolongé jusqu'à 10 (dix) jours ouvrés, en particulier au lendemain de la mise en ligne d'une collection. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Structurest ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Par ailleurs, au lendemain de la mise en ligne d'une collection, le délai peut être prorogé à 10 (dix) jours, étant donné le volume de commandes.

* NB : Structurest ne peut livrer malheureusement les pays suivants pour des raisons légales : Maroc, Brésil, Singapour, Australie, Tawain, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis


VI - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

COMMENT RETOURNER UN ARTICLE ?

À compter de la date de réception de votre colis, vous avez 14 jours pour changer d'avis.

Le renvoi se fait exclusivement par voie postale 

Adresse de retour

Rouge Garance

11 rue Jean Darcet

40250 MUGRON

Conditions du remboursement

  • Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc pas avoir été utilisés, ni lavés, ni abîmés.
  • Les frais de transport restent à votre charge.
  • Dans le cas où le paiement est effectué par carte bancaire ou Paypal les frais bancaire de 5 % du montant de la transaction seront déduit du remboursement 
  • Le remboursement des articles se font dans un délai maximum de 14 jours ouvrés après réception de votre retour, par crédit bancaire.

AVEZ VOUS REÇU MON RETOUR ?

Nous vous envoyons un mail dès que nous recevons les retours à notre entrepôt. Dans l‘éventualité où vous n‘auriez pas reçu de confirmation de réception par email dans les 14 jours qui suivent votre renvoi, nous vous invitons à nous contacter et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais. Nous vous conseillons de joindre à votre message la référence de votre colis.  

QUE DOIS-JE FAIRE SI MON COLIS ARRIVE ENDOMMAGÉ ?

Lors de la réception de mes colis, si j’estime que l‘emballage présente des traces de détérioration, j’ai la possibilité de :

  • Soit refuser le colis, il sera alors retourné directement à son expéditeur;
  • Soit demander une mise à disposition à mon bureau de poste afin que je puisse l‘ouvrir en présence d‘un agent habilité.

Si votre colis a été accepté par un tiers, vous pouvez toujours remplir le formulaire contact de la Poste, un conseiller clientèle étudiera votre demande et une réponse vous sera apportée sous 2 jours ouvrés. Dans tous les cas, vous ne pouvez accepter le colis en émettant des réserves. 

MON ARTICLE PRÉSENTE UN DÉFAUT 

Rouge Garance accorde la plus grande attention à la qualité de ses produits. Si toutefois, malgré tous les contrôles qualités effectués, un défaut est à signaler, nous vous invitons à faire constater ce problème afin de recevoir un nouvel article ou d’être remboursé. Nous vous prions de respecter la procédure de retour et de bien nous indiquer le motif du retour.

En cas de défaut avéré de notre part, vous aurez la possibilité d’échanger votre article (dans la limite des stocks disponibles) ou de vous faire rembourser. Les frais de retour et de renvoi seraient à notre charge.A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Structurest ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment pour les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du Client.


VII - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ


Structurest n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Structurest ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.


Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l'ensemble des textes applicables
Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Informations légales obligatoires
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.


I. EDITEUR


Structurest Sarl
11, rue Jean Darcet
40250 MUGRON
inscrit au RCS sous le numéro 301099347
Contact : garance40@wanadoo.fr


II. HÉBERGEUR

Hostinger

III. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES


Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1536015.
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.sezane.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire PAYZEN.
Afin d'améliorer notre service, le site "www.rouge-garance.fr" peut utiliser des cookies. Cela vous permet d'éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.