Site : Le présent site marchand accessible à l’adresse www.rouge-garance.fr qui a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, d’articles de décoration intérieure (ameublement, linge de maison, luminaires, tapis).
Utilisateur : Tout internaute, personne physique majeure ou morale, connecté au Site Client : L'Utilisateur ayant procédé à la création d'un compte sur le Site ROUGE GARANCE : La société STRUCTUREST : ROUGE GARANCE
Données à caractère personnel ou Données désigne les informations que fournit volontairement l’Utilisateur lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation du Site.
Validation de commande : La confirmation ferme et définitive du détail de la commande par le Client, qui présuppose l'acceptation des Conditions Générales de Vente. Générales de Vente.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rouge Garance et le Client et sont applicables à tout achat effectuée dans notre magasin de Mugron et sur le site.
Opposabilité des conditions générales de vente
Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes conditions générales de vente.
La vente des produits proposés par ROUGE GARANCE (le magasin de Mugron et le site) est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande dans notre magasin de Mugron et sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
A cet égard, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté dans notre magasin de Mugron et sur le Site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
L'acceptation des présentes conditions générales s'effectue sous forme d'un double clic positif suite à la lecture des présentes conditions générales de vente et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par ROUGE GARANCE. Le fait que ROUGE GARANCE ne se prévale pas à un moment d'une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition. ROUGE GARANCE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.
Capacité
L'achat des produits commercialisés par ROUGE GARANCE ne relève pas d'un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l'article 1146 du code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Produits proposés à la vente en ligne et dans notre magasin de Mugron.
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site et dans notre magasin de Mugron. Les produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos par ROUGE GARANCE sur le Site avec la plus grande exactitude possible. ROUGE GARANCE indique néanmoins au Client, que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l'annulation de la vente et engager la responsabilité de ROUGE GARANCE.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.
Essai d'un article en magasin : un chèque de caution de la valeur du produit sera établi le jour de l'emprunt, la durée de l'essai est de 7 jours maximum, délai au delà duquel la vente sera considérée comme définitive.
Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par ROUGE GARANCE et sans information préalable du Client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.
Pour l'international, les prix des produits sont indiqués en euro, TVA comprises, HORS FRAIS DE DOUANE. Les frais de douane doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur. Il n'y a pas d'option pour payer les droits de douane à la caisse. Au lieu de cela, vous pouvez être facturé à la livraison (DDU - Delivered Duty Unpaid ou Livraison droits non acquittés).
Commande
Avant d'effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s'enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d'un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l'article 1125du Code civil.
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
Étape 1 : sélection et validation des produits, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
Étape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ;
Étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
Étape 4 : acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente ;
Étape 5 : passation de la commande en cliquant sur l'onglet "commande avec obligation de paiement"
En application de ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du Client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L'ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. ROUGE GARANCE se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.
Paiement
Le moyen de paiement sur le Site est la carte bancaire et PAYPAL et exclusivement les cartes suivantes : Carte Bleu classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD
Facture
Chaque facture est disponible sur le site dans le compte client via « mes commandes ».
Livraison
Livraison et transport
La zone de livraison couvre l’Europe ainsi que l’international. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids/volume du colis et du pays destinataire.
Les colis sont livrés du lundi au samedi, directement à l’adresse indiquée, en échange d’une signature.
En cas d'absence ou d’impossibilité de remettre le colis, le transporteur laisse un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de poste / point relais où le colis pourra être retiré, sur présentation d'une pièce d’identité. À compter de la date indiquée sur l'avis de passage, vous disposez de 7 à 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Grâce au numéro de colis communiqué par e-mail, vous pourrez suivre l'acheminement de votre colis en vous connectant au site du transporteur.
Délai de livraison
À l'expédition de la commande, le Client est informé par email. ROUGE GARANCE s'engage à livrer dans un délai inférieur à 15 jours. Toutefois, ce délai étant indicatif, il peut être étendu jusqu'à un maximum de 30 jours. Si le délai dépasse 30 jours, le Client peut, par lettre recommandée avec accusé de réception, demander la résolution du contrat de vente ou accorder un délai supplémentaire à ROUGE GARANCE. En cas de résolution du contrat de vente, ROUGE GARANCE s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de résolution.
Tout retard de livraison doit être signalé à ROUGE GARANCE dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, afin de permettre au transporteur d'effectuer une enquête.
Frais de douane
Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA comprise, mais hors frais de douane. *Les frais de douane sont à la charge du Client, qui devra les régler directement auprès du transporteur.
*Suisse, Belgique et Grande Bretagne
Lors de la livraison, le Client réalisera une inspection physique du Produit afin de déterminer si le Produit est affecté de dommages au titre du transport et/ou s’il est conforme aux spécifications de la commande ; dans le 1er cas, le Client doit signaler le dommage sur le bon de livraison et/ou dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du transporteur ; dans le 2ème cas, l’absence de conformité du Produit par rapport à la commande doit être dans les mêmes conditions notifié à la société ROUGE GARANCE ; à défaut de respect de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le délai de livraison est un délai indicatif. En conséquence, le dépassement de la date indicative de livraison figurant sur la commande ne peut donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation de la commande en cours.
Rétractation
Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément à l'article L 121-20-12 du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les produits salis, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris par ROUGE GARANCE. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit est à la charge du Client.
A compter de l'exercice de son droit de rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours pour restituer le Produit acheté.
En cas de retour accepté par ROUGE GARANCE, vous serez remboursé, au maximum dans un délai de quatorze jours à compter du jour où ROUGE GARANCE réceptionne l’article et valide sa conformité et ce conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
Exclusion
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits confectionnés sur demande ou qui sont personnalisés.
Noël
Pour la période des fêtes (commande passée avant le 25 décembre) ROUGE GARANCE étend la période de validité des demandes de retours à 30 jours sur le web.
Transfert de propriété / transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès des services postaux.
Garantie
ROUGE GARANCE s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.
Responsabilité
ROUGE GARANCE ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ROUGE GARANCE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.
Par ailleurs, ROUGE GARANCE est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de ROUGE GARANCE et du Client qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à ROUGE GARANCE, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.
En cas de force majeure ou de cas fortuit, ROUGE GARANCE s'engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ROUGE GARANCE. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de ROUGE GARANCE. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de ROUGE GARANCE est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par ROUGE GARANCE sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.
Protection des Données personnelles et inscription
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Litiges
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